1. DÉFINITIONS

Lorsqu'ils sont en majuscules, les termes ci-dessous ont les définitions suivantes :

Administrateur : personne, service ou société chargée d'administrer le Site Internet, de sa gestion et de mettre en œuvre les moyens nécessaires à son fonctionnement, agissant conformément aux instructions de GL EVENTS SUPPORT. Contenu : toutes informations, éléments et/ou supports sous quelque forme que ce soit, qui. doit être publié sur le Site.Exploitation : maintien du Site dans un état opérationnel.Incident : interruption fortuite ou détérioration de la qualité d'un service informatisé fourni en ligne sur le Site.Parties : désigne l'ensemble des Utilisateurs du Site et du SUPPORT GL EVENTS. .Services : tous les services mis en ligne par GL EVENTS SUPPORT au profit des utilisateurs par l'intermédiaire du Site Internet.Site Internet : tous les documents structurés appelés « pages web » comportant des contenus de natures diverses et sous des formats variés (texte, images, son, vidéo, etc.) exécutés par des progiciels et enregistrés sur un serveur connecté à Internet, représentant le support technique de l'Utilisateur Marketplace : toute personne physique légitimement connectée au Site.

2. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser les Services fournis par GL EVENTS SUPPORT au travers du Site Internet.

3. ENTREE EN VIGUEUR – DATE LIMITE

Les présentes CGU s'appliquent à tous les Utilisateurs du Site Internet.

4. OPPOSIBILITÉ AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les CGU pourront être modifiées par GL EVENTS SUPPORT chaque fois qu'elle le jugera nécessaire, ce que tous les Utilisateurs acceptent expressément et par avance. GL EVENTS SUPPORT met en ligne et met à disposition toute nouvelle version des CGU.

5. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

Moyens de preuveDans leurs relations, les Parties s'engagent à correspondre par courrier électronique, sauf cas particuliers où il est nécessaire d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Tous les messages envoyés par email constituent un moyen de preuve acceptable pour l'établissement des éventuels faits, actes et actions de chacune des Parties. Limite de responsabilité L'Utilisateur ne bénéficie d'aucune limite de responsabilité ou de garantie au titre des manquements à l'une quelconque de ses obligations contractuelles. En conséquence , l'Utilisateur est responsable de tous dommages, notamment directs, consécutifs, consécutifs, spéciaux, accessoires, physiques et/ou moraux, matériels et/ou immatériels, qu'il pourrait causer au SUPPORT GL EVENTS, aux Utilisateurs ou aux tiers du fait de utilisation des Services ou connexion au Site GL EVENTS SUPPORT met en œuvre les meilleurs moyens pour s'assurer de l'exactitude du Contenu. Il appartient toutefois à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude du Contenu. En cas d'inexactitude du Contenu, GL EVENTS SUPPORT n'encourra aucune responsabilité à cet égard, ni ne sera redevable d'une indemnisation aux Utilisateurs. accepte que l'inexécution d'une clause de manière permanente ou temporaire ne puisse être considérée comme une renonciation par GL EVENTS SUPPORT à ses droits au titre de la présente clause ou à son exécution ultérieure. Toute utilisation du Site et de ses fonctionnalités contraire à son objet et à son objectif est valable. strictement interdite et constitue une violation des CGU.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

GL EVENTS SUPPORT dispose de tous droits d'utilisation, d'affichage, d'exploitation, de reproduction, de représentation, d'adaptation et de traduction de tous les éléments composant le Site, notamment les graphismes, titres, plans du Site, textes, articles, analyses et documents écrits, photos, vidéos, images. , logos et marques dans tout autre contenu informatif et/ou téléchargeable mis en ligne par GL EVENTS SUPPORT Le Site et son Contenu sont protégés par la loi française sur le droit d'auteur et les articles y afférents (Articles L.122-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle). Code) qui interdit la reproduction totale ou partielle de ces différents éléments constitutifs sans l'accord de GL EVENTS SUPPORT. L'Utilisateur s'engage à respecter les droits d'auteur, les droits des marques et les droits du producteur de base de données dont dispose GL EVENTS SUPPORT ; et reconnaît que les bases de données créées par GL EVENTS SUPPORT sont sa propriété exclusive. GL EVENTS SUPPORT ne concède à l'Utilisateur qu'un droit d'utilisation privée et non exclusive du Contenu et une autorisation de reproduire le Contenu sous un format numérique sur l'ordinateur sur lequel il est installé. sert à consulter le Site Internet dans le but exclusif de visualiser les pages Internet consultées à l'aide d'un navigateur Internet. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer d'œuvres dérivées du Contenu du Site. Le Site et ses composants constituent une œuvre soumise au droit d'auteur réglementé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, modification, transmission, traduction ou toute utilisation générale du Site et de ses éléments techniques ou graphiques est strictement interdite sans l'autorisation préalable de GL EVENTS SUPPORT. La fourniture des Services n'entraîne aucun transfert ni octroi de quelque nature que ce soit. droits de propriété intellectuelle, outre le droit pour l'Utilisateur d'utiliser les Services proposés en ligne sur le Site par GL EVENTS SUPPORT, dans les limites précisées ici. Toute reproduction totale ou partielle de l'un de ces éléments sans l'autorisation écrite préalable de GL EVENTS SUPPORT. est strictement interdit. Toute violation de cette clause constituerait un acte de contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur, conformément à la réglementation et à la législation en vigueur. L'utilisation de liens hypertextes renvoyant au Site Internet, sans l'autorisation écrite préalable de GL EVENTS. SUPPORT, est également strictement interdit. L'Utilisateur peut obtenir une autorisation par courrier électronique adressé à l'Administrateur.

7. DROIT D'UTILISATION DES SERVICES

Les informations fournies par l'Utilisateur étant nécessaires à l'optimisation du Site et au bon fonctionnement des Services, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'utilisation des Services. L'Utilisateur s'engage à ne pas créer une fausse identité qui pourrait induire l'Administrateur en erreur. ou des tiers.

8. SERVICES EN LIGNE

GL EVENTS SUPPORT fournit, à travers le Site Internet, les services suivants à l'Utilisateur :

Consulter des contenus et des informations diverses ; Télécharger des contenus ; Des formulaires permettant à l'Utilisateur d'effectuer une demande de contact.

9. CONFIGURATION REQUISE

Pour utiliser correctement le Site et ses fonctions, l'Utilisateur doit disposer d'un ordinateur avec la configuration minimale suivante : Pour utiliser correctement le Site et ses fonctions, l'Utilisateur doit disposer d'un ordinateur équipé de l'un des navigateurs suivants :

Chrome 64 ou version ultérieure ; Firefox 58 ou version ultérieure ; Microsoft Internet Explorer 11 ; Microsoft Edge 16 ou version ultérieure Safari 11 ou version ultérieure.

Les pages du Site sont responsives et s'adaptent donc à tous les paramétrages, mais un écran d'une résolution minimale de 1280 x 1024 pixels est recommandé notamment pour l'utilisation du Back Office. L'Administrateur ne peut garantir le transfert, le stockage ou l'impression des informations mises en ligne. le site Web depuis ou vers le système ou le poste de travail de l'utilisateur. L'administrateur s'efforcera de mettre en œuvre des systèmes techniques prouvés capables de fournir les fonctions nécessaires du site Web. Toutefois, GL EVENTS SUPPORT n'a aucune obligation envers l'Utilisateur d'atteindre un certain résultat à cet égard, au regard de la sécurité et de la permanence des informations mises en ligne, notamment en raison, d'une part, des incertitudes liées à l'utilisation et au fonctionnement des plateformes ouvertes. réseaux tels qu'internet et, d'autre part, l'intervention technique d'un prestataire de paiement en ligne. Pour répondre aux besoins de l'Utilisateur et améliorer le fonctionnement du Site, GL EVENTS SUPPORT pourra mettre à jour ses fonctionnalités pouvant être momentanément interrompues sur décision du Site. Administrateur pour des raisons de maintenance ou de sécurité. Aucune interruption ou ralentissement du fonctionnement du Site ne pourra donner lieu à une demande d'indemnisation de quelque nature que ce soit, ou notamment à une indemnisation, notamment en cas de perte de connexion, de données ou d'informations de toute nature relatives à l'utilisation du Site. par les Utilisateurs peut donner lieu à l'utilisation de cookies, pour permettre d'adapter plus efficacement ses fonctions aux besoins de l'Utilisateur et d'optimiser la recherche sur le Site. Tous les utilisateurs peuvent désactiver les cookies sur leur ordinateur en sélectionnant l'option appropriée dans leur navigateur.

10. UTILISATION APPROPRIÉE DU SITE WEB

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités sans tenter de contourner le système de sécurité et les systèmes techniques de protection. Ils s'engagent également à ne pas interrompre ou paralyser son fonctionnement. Les Utilisateurs reconnus responsables de l'infection de tout ou partie du Site par des virus, des « vers », des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre système technique provoquant une interruption, devront en assumer toutes les conséquences. et notamment les conséquences financières, à l'égard de GL EVENTS SUPPORT ou de tout tiers victime. En cas de transgression, de faute ou d'utilisation frauduleuse ou illégale du Site, l'utilisateur s'engage à indemniser GL EVENTS SUPPORT de tout préjudice qu'il subirait. en conséquence. Toute utilisation du Site et de ses fonctionnalités contraire à son objet et à son objet est strictement interdite et constitue une violation des présentes CGU et pourra donc entraîner une interruption temporaire ou définitive de l'Abonnement conformément à la discrétion de GL EVENTS SUPPORT. . GL EVENTS SUPPORT pourra décider de bloquer la diffusion ou la suppression de tout Contenu mis en ligne par l'Utilisateur qui porterait atteinte :

Les lois et réglementations françaises, les traités internationaux ou les bonnes conduites ; Le bon fonctionnement du Site Internet ; Les intérêts légitimes des autres Utilisateurs, Visiteurs ou tiers ; L'image, la réputation et les intérêts de GL EVENTS SUPPORT et de ses actionnaires, filiales, partenaires et clients .

GL EVENTS SUPPORT ne saurait encourir aucune responsabilité à ce titre et ne sera redevable d'aucune indemnité aux Utilisateurs.

11. PLAINTES

Afin de traiter toutes les réclamations concernant le fonctionnement du Site, son contenu ou autres, elles doivent être adressées par email et par lettre recommandée avec accusé de réception à GL EVENTS SUPPORT. Les réclamations ne seront prises en compte que si la personne qui les dépose est correctement identifiée et fournit ses coordonnées.

12. LIMITE DE RESPONSABILITÉ

Aucune perte directe ou indirecte et, notamment, aucune perte commerciale ou financière (en chiffre d'affaires, marge brute ou opportunité), ni atteinte à l'image, ne sera indemnisée par GL EVENTS SUPPORT.

13. CONFIDENTIALITÉ

Conformément au principe de confidentialité commerciale, les Parties s'engagent à faire preuve de la plus grande discrétion sur toute information relative à l'organisation des Services en ligne, au contenu du Site et à leurs relations en ligne.

14. PROCÉDURES AMICALE

Tout désaccord sur l'interprétation et/ou l'exécution des présentes CGU devra être, dans la mesure du possible, résolu par accord amiable entre les Parties, que GL EVENTS SUPPORT s'efforcera de favoriser si une solution amiable n'est pas trouvée dans un délai de 30 heures. jours, les Parties ont la faculté de saisir les tribunaux compétents. D'un commun accord entre les Parties, cette disposition n'interdit pas l'engagement de toute procédure urgente ex parte ou en référé.

15. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

EN CAS DE LITIGE NE POUVANT ÊTRE RÉSOLU À L'AMIABLE, COMPÉTENCE EST EXPRESSÉMENT ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DE LYON, NONOBST PLURALITÉS D'ACCUSÉS OU DE GARANTIE, MÊME EN CAS DE PROCÉDURE URGENTE, PRÉCAUTIONNELLE, EN RÉSUMÉ OU EX PARTE, AINSI QUE POUR TOUTES LES COMMANDES BASÉES SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.442-6 DU CODE DE COMMERCE FRANÇAIS.

16. LOI APPLICABLE – LANGUE CONTRACTUELLE

Les CGU sont régies par la loi française, quelle que soit la nationalité de l'Utilisateur. Elles doivent être lues, comprises et interprétées en français.